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Exonération des droits de succession – #corse : Arrêtés Miot

Exonération des droits de succession – #corse : Arrêtés Miot

UnitaInfurmazione October 19, 2012 Comments Off on Exonération des droits de succession – #corse : Arrêtés Miot

La commission des Finances de l’Assemblée nationale a adopté mercredi l’amendement Giacobbi prorogeant les arrêtés Miot. Les Corses devraient conserver pendant cinq ans encore l’exonération de droits de succession sur les biens immobiliers, dont

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#Corse – Les obsèques de Maitre Sollacaro.

#Corse – Les obsèques de Maitre Sollacaro.

UnitaInfurmazione October 19, 2012 Comments Off on #Corse – Les obsèques de Maitre Sollacaro.

Les obsèques de Maitre Sollacaro. La JIRS saisie. Les Obsèques d’Antoine sollacaro seront célébrés à 15h a Propiano. Avant le début de l’office, un éloge funèbre du bâtonnier de l’ordre des avocats d’Ajaccio Maitre

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#Corse – Les arrêtés Miot prorogés jusqu’en 2017.

#Corse – Les arrêtés Miot prorogés jusqu’en 2017.

UnitaInfurmazione October 19, 2012 Comments Off on #Corse – Les arrêtés Miot prorogés jusqu’en 2017.

Les arrêtés Miot prorogés jusqu’en 2017. L’assemblée a adopté ce dispositif peu avant midi . L’amendement déposé par Paul Giacobbi a été adopté par l’Assemblée Nationale dans le cadre du projet de loi de

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#Corse – Les arrêtés Miot prorogés d’une voix

#Corse – Les arrêtés Miot prorogés d’une voix

UnitaInfurmazione October 19, 2012 Comments Off on #Corse – Les arrêtés Miot prorogés d’une voix

Les Corses devraient conserver pendant cinq ans encore l’exonération de droits de succession sur les biens immobiliers dont ils bénéficient depuis plus de deux siècles. L’amendement au projet de budget 2013 sur les fameux

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