#Corse – Les arrêtés Miot prorogés d’une voix

UnitaInfurmazione 19 October 2012 Comments Off on #Corse – Les arrêtés Miot prorogés d’une voix

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Les Corses devraient conserver pendant cinq ans encore l’exonération de droits de succession sur les biens immobiliers dont ils bénéficient depuis plus de deux siècles. L’amendement au projet de budget 2013 sur les fameux arrêtés Miot a été adopté mercredi par la commission des finances de l’Assemblée nationale.

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