La commission des Finances de l’Assemblée nationale a adopté mercredi l’amendement Giacobbi prorogeant les arrêtés Miot. Les Corses devraient conserver pendant cinq ans encore l’exonération de droits de succession sur les biens immobiliers, dont ils bénéficient depuis plus de deux siècles.
L’amendement au projet de budget 2013 sera soumis d’ici la fin de la semaine au vote de l’ensemble des députés. Ce régime dérogatoire devait disparaître à la fin de cette année. Un amendement instruit en l’absence de l’auteur, le député de Haute-Corse Paul Giacobbi ainsi que de l’ensemble des élus radicaux, mais défendu par un élu de droite, Camille de Rocca Serra, face aux parlementaires de la majorité qui se sont abstenus.
L’Assemblée de Corse avait demandé en juillet la prorogation jusqu’en 2017 de ce dispositif, traditionnellement appelé arrêtés Miot, du nom du conseiller André-François Miot de Melito, qui, envoyé en Corse par Bonaparte, l’avait institué en 1801 pour compenser le handicap de l’insularité.
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