rapprochement »
#Corse – Acharnement judiciaire contre Michel Terrachon – La relaxe a été prononcé aujourd’hui sur Bastia
Ce lundi le tribunal correctionnel de Bastia a rendu son jugement. Relaxe. Michel Terrachon membre de l’exécutif de Corsica Libera était accusé du refus de se soumettre à un prélèvement ADN et signalitique; et
Read More »#Corse – Rapprochement familial des détenus condamnés : Intervention du Député Paul Giacobbi
Monsieur le président, mes chers collègues, je voudrais brièvement faire le point du droit et des faits sur ce sujet qui intéresse l’ensemble du territoire mais dont vous savez qu’il est plus sensible en
Read More »#Corse – Rapprochement familial des détenus corses condamnés : L’intervention du Député Camille de Rocca Serra
Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, nous sommes aujourd’hui réunis à l’initiative de M. Sauveur Gandolfi-Scheit pour débattre d’une proposition de loi tendant à assurer un
Read More »#Corse – Camille de Rocca Serra a défendu le rapprochement familial des détenus à l’Assemblée nationale mardi 24 janvier 2012
La proposition de loi a été portée par Sauveur Gandolfi-Scheit et Camille de Rocca Serra. Avec le soutien de Paul Giacobbi et Simon Renucci, qui ont réclamé une nouvelle prison à Ajaccio. La proposition
Read More »
