procès »
Corse – Procès Colonna: la défense imprime le rythme
Même motif, même punition. A l’aube de ce troisième procès d’Yvan Colonna, il flotte comme un air de déjà-vu. Celui d’un procès un peu «joué d’avance », avec un accusé désigné en 1999 comme
Read More »Corse – Procès Colonna : les gardes à vue sont elles illégales ?
Bataille de procédure à l’ouverture du procès Colonna devant la cour d’assises spéciale de Paris. Son précédent procès ayant été cassé pour vice de forme par la cour de cassation, le militant nationaliste est
Read More »500 euros pour refus de livrer son ADN
La cour d’appel de Pau a condamné à 500 euros d’amende un agriculteur basque pour son opposition à un prélèvement d’ADN. Son avocate n’exclut pas un recours devant la Cour européenne de justice. La
Read More »Procès Colonna : le principe d’équité en question
La défense d’Yvan Colonna a montré dès le début de l’audience qu’elle allait se battre sur les principes. Juste après l’appel des témoins et des experts, c’est Me Philippe Dehapiot qui a déposé des conclusions mettant en cause
Read More »