La cour d’appel de Pau a condamné à 500 euros d’amende un agriculteur basque pour son opposition à un prélèvement d’ADN. Son avocate n’exclut pas un recours devant la Cour européenne de justice.
La Cour d’appel de Pau a confirmé jeudi la condamnation d’un producteur de fromages à Ossès (Pyrénées-Atlantiques), Jean-Michel Ayçaguer, à 500 euros d’amende pour refus de prélèvement ADN.
Cet agriculteur basque, membre du syndicat paysan Euskal Herriko Laborarien Batasuna (ELB) – branche basque de la Confédération paysanne – refuse le “fichage génétique qui est en train de se généraliser aujourd’hui”, selon Le journal du Pays Basque.
L’amende avait été infligée en première instance le 27 octobre 2010 par le tribunal de Bayonne (Pyrénées-Atlantiques).
L’agriculteur avait refusé de se soumettre à un test ADN après une arrestation consécutive à une altercation entre policiers et paysans lors d’une manifestation le 17 janvier 2008. Jean-Michel Ayçaguer participait alors au soutien d’un couple agriculteur, lors de l’affaire de la vente de la ferme Kako.
Source et suite de l’article sur http://www.lexpress.fr/actualite/societe/justice/500-euros-pour-refus-de-livrer-son-adn_988714.html#xtor=AL-447
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