associu sulidarità »
#Corse – Rapprochement – Petru Alessandri et Carlu Santoni écrivent au Ministre de la Justice
ALESSANDRI Pierre SANTONI Charles Prisonniers politiques corses Lannemezan le 2 décembre Mr le Ministre, Les conditions de votre visite à la centrale de Lannemezan ne nous permettent pas de vous rencontrer, nous venons donc
Read More »#Corse – Privation de réduction de peine effective pour Charles Santoni
Le 13 Novembre 2010 [12h00] : (Unità Naziunale, www.unita-naziunale.org– Corse – Corsica) Saisi par Me Emmanuel Mercinier-Pantalacci, avocat de Charles Santoni, le Conseil constitutionnel a estimé, hier à Paris, qu’il n’y avait pas lieu
Read More »#Corse – Refus de prélèvement d’ADN : est-il légal que Charles Santoni soit privé de remise de peine ?
QPC. Trois lettres pour saisir les onze Sages quand une loi menace les libertés garanties par la Constitution. Et c’est bien une Question prioritaire de constitutionnalité que soumettra mardi prochain devant la cour d’appel
Read More »#Corse – Une proposition de loi pour le rapprochement des détenus
(Alex Bertocchini – Alta Frequenza) – 16 décembre 2009 – Nous vous en parlions dès hier. Sauveur Gandolfi Scheit, le député de Haute-Corse a déposé une proposition de loi qui consacre le droit au rapprochement
Read More »
