Giacobbi Paul »
Exonération des droits de succession – #corse : Arrêtés Miot
La commission des Finances de l’Assemblée nationale a adopté mercredi l’amendement Giacobbi prorogeant les arrêtés Miot. Les Corses devraient conserver pendant cinq ans encore l’exonération de droits de succession sur les biens immobiliers, dont
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#Corse – Les arrêtés Miot prorogés jusqu’en 2017.
Les arrêtés Miot prorogés jusqu’en 2017. L’assemblée a adopté ce dispositif peu avant midi . L’amendement déposé par Paul Giacobbi a été adopté par l’Assemblée Nationale dans le cadre du projet de loi de
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#Corse – “Arrêtés Miot” : Position du député Paul Giacobbi à l’Assemblée Nationale
Voici l’intervention du Député Paul Giacobbi prononcée le 16 octobre lors du débat sur le projet de loi de finances pour
Read More »#Corse – L’inquiétude de l’assemblée de Corse à propos des arrêtés Miot.
L’inquiétude de l’assemblée de Corse à propos des arrêtés Miot. Alors que les arrêtés Miot vont progressivement entrer dans le droit commun à compter du 1er janvier 2013 , l’assemblée de corse s’inquiète
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