#Corse – Le projet de loi sur le Padduc en discussion au Sénat

UnitaInfurmazione 19 October 2011 Comments Off on #Corse – Le projet de loi sur le Padduc en discussion au Sénat

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Ce projet de loi correspond à l’échec du précédent Padduc, retiré en séance publique en 2009. Le Sénat donnera son avis sur le nouveau texte aujourd’hui. Nicolas Alfonsi a déposé deux amendements

Le Sénat est saisi, en première lecture, du projet de loi relatif au plan d’aménagement et de développement durable de Corse (Padduc). Adopté par le conseil des ministres le 29 juin, déposé aussitôt à la présidence du Sénat, puis envoyé pour examen à la commission de l’économie, du développement durable et de l’aménagement du territoire, le projet de loi sera examiné en séance publique aujourd’hui.

Ce texte qui répond à une situation de blocage politique et de vide juridique glissera-t-il « comme une lettre à la poste » devant la Haute Assemblée? A voir. Réunie le 12 octobre dernier, la commission de l’économie, du développement durable et de l’aménagement du territoire a adopté l’ensemble du projet de loi dans la rédaction issue de ses travaux. Le groupe de l’union centriste et républicaine, ainsi que le groupe socialiste et apparentés, se sont abstenus.

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