Corse – Droits de succession : entre l’État et la Corse, il va falloir trancher

UnitaInfurmazione 6 July 2011 Comments Off on Corse – Droits de succession : entre l’État et la Corse, il va falloir trancher

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Me Spadoni demande aux élus de faire un choix. Soit un système dérogatoire piloté par la CTC. Soit un retour au droit commun dont ils devront assumer les conséquences

Terre. Cinq lettres pour des enjeux colossaux. En l’occurrence ceux de la problématique foncière. Dans ce débat, pas de place pour des décisions ventre à terre. Bien plutôt la nécessité d’arpenter en long et en large le terrain. À l’heure où s’ouvre à l’assemblée de Corse, la session spéciale consacrée au foncier, citoyenneté et statut de résident envahissent la plaine de l’avant-débat. Reste qu’une question semble être passée à la trappe.

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