Corse – La chambre régionale des comptes sera bien maintenue en Corse

UnitaInfurmazione 6 July 2011 Comments Off on Corse – La chambre régionale des comptes sera bien maintenue en Corse

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Pour beaucoup, notamment les syndicats, la mort de la chambre régionale des comptes de Corse était programmée.

Dans le cadre de l’examen du projet de loi relatif à la répartition des contentieux et à l’allégement de certaines procédures juridictionnelles, examiné lundi par l’Assemblée nationale, les députés Camille de Rocca-Serra et Sauveur Gandolfi-Scheit ont déposé et défendu avec succès un amendement visant à obtenir le maintien en Corse d’une chambre régionale des comptes de plein exercice.

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