#Corse – La Loi “GANDOLFI” votée par l’Assemblée Nationale

UnitaInfurmazione 25 January 2012 Comments Off on #Corse – La Loi “GANDOLFI” votée par l’Assemblée Nationale

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LA LOI « GANDOLFI » VOTEE PAR l’ASSEMBLEE NATIONALE

La proposition de projet de loi (PPL) sur le rapprochement familial des détenus condamnés que le Dr. Sauveur Gandolfi-Scheit a déposé en Février 2010, a été débattue le mardi 24 janvier à l’Assemblée Nationale. Désignérapporteur du texte le 11 janvier à l’unanimité de la commission des Lois, le député de la Haute-Corse a défendu ce dernier dans l’hémicycle du Palais-Bourbon.

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