#Corse – Vers un rapprochement familial pour les détenus

UnitaInfurmazione 25 January 2012 Comments Off on #Corse – Vers un rapprochement familial pour les détenus

Votre site hébergé à partir de 3€ par mois...
Votre nom de domaine offert... Pour tout paiement au comptant d'une année d'hébergement...en cliquant sur le logo IPFIXE
EuroWH hébergement internet

La proposition de loi du député Sauveur Gandolfi-Scheit a été adoptée hier par l’Assemblée nationale. Défendue, avec nuances parfois, par les parlementaires corses.

Les personnes condamnées à des peines supérieures à deux ans d’incarcération (trois mois pour les mineurs) peuvent espérer être transférées plus facilement dans un lieu de détention proche de leur famille.

Une proposition de loi du député Sauveur Gandolfi-Scheit allant dans ce sens a été votée à l’Assemblée nationale par tous les groupes politiques. Seuls les communistes se sont abstenus.

.

This content is restricted to site members.

Contenu réservé aux membres

Votre site hébergé à partir de 3€ par mois...
Votre nom de domaine offert... Pour tout paiement au comptant d'une année d'hébergement...en cliquant sur le logo IPFIXE
EuroWH hébergement internet

Comments are closed.

error: Content is protected !!