#Corse : Les membres du commando Erignac pourront être rapprochés dès qu’ils auront terminé leur période sûreté

UnitaInfurmazione 25 January 2012 Comments Off on #Corse : Les membres du commando Erignac pourront être rapprochés dès qu’ils auront terminé leur période sûreté

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C’est fait ! La proposition de loi, déposée en février 2010, par le député Sauveur Gandolfi-Scheit a été adoptée en première lecture hier en fin d’après-midi par l’Assemblée nationale… Seuls les députés communistes se sont abstenus, regrettant que ce texte n’aille pas assez loin, puisqu’il prévoit que le rapprochement ne se fera que dans la mesure du possible… Réserve partagée par le député Paul Giacobbi qui a, malgré tout, voté pour, considérant qu’il s’agit d’une réelle avancée…

Au cours de l’examen de ce projet, qui doit être à présent soumis aux sénateurs, le Garde des Sceaux, Michel Mercier, a déclaré que les membres du commando Erignac pourront être rapprochés dès qu’ils auront terminé leur période sûreté..

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