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#Corse – Arrêtés Miot : les prises de paroles de Camille de Rocca-Serra et de Paul Giacobbi à l’Assemblée Nationale
(Alex Bertocchini – Alta Frequenza) – Cette fois-ci c’est fait, l’Assemblée Nationale a approuvé ce matin (vendredi) le fameux amendement proposé par Paul Giacobbi et tendant à proroger les arrêtés Miot
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#Corse – “Arrêtés Miot : succès à l’Assemblée nationale” par Paul Giacobbi
“Mon amendement a été adopté par l’Assemblée nationale. Il vise à prolonger les exonérations applicables aux droits de succession sur les immeubles situés en Corse dans les conditions proposées par l’Assemblée de Corse, dans
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Exonération des droits de succession – #corse : Arrêtés Miot
La commission des Finances de l’Assemblée nationale a adopté mercredi l’amendement Giacobbi prorogeant les arrêtés Miot. Les Corses devraient conserver pendant cinq ans encore l’exonération de droits de succession sur les biens immobiliers, dont
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#Corse – Les arrêtés Miot prorogés jusqu’en 2017.
Les arrêtés Miot prorogés jusqu’en 2017. L’assemblée a adopté ce dispositif peu avant midi . L’amendement déposé par Paul Giacobbi a été adopté par l’Assemblée Nationale dans le cadre du projet de loi de
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