Boumediene-Thiery Alima »
Proposition de loi relative à la création d’un dispositif de suspension de détention provisoire pour motif d’ordre médical.
« Il n’est pas digne de mourir en prison ». Tels sont les termes péremptoires employés dans un rapport déposé sur le bureau de l’Assemblée nationale le 28 juin 2000 et connu pour avoir qualifié les établissements
Read More »Alima Boumediene-Thiery s’insurge contre le vote au Sénat de mesures portant atteinte aux droits des étrangers gravement malades !
Dans le cadre de l’étude en deuxième lecture du projet de loi « immigration, intégration, et nationalité », le Sénat a adopté, hier, un amendement du rapporteur M. Buffet, consistant a réinsérer l’article 17 ter, dans
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