« Coup de tonnerre sur Balistra, info ou intox ? » titre l’association bonifacienne ABCDE sur son blog, résumant ainsi l’ambiguïté d’un dossier où la seule réalité est que le banquier Lefèvre veut construire coûte que coûte à Balistra.
En effet, l’imbroglio qui fait jour dans cette affaire soulève nécessairement quelques interrogations. Deux permis de construire tacites accordés à un richissime people dans une zone non constructible et une accumulation « d’erreurs » administratives laissent planer un doute : l’opposition officielle à la constructibilité de ces parcelles manifestée par la commune est-elle crédible ?
Plantons le décor : Depuis les années soixante, M. Lefèvre détient plusieurs hectares entre l’étang de Balistra et l’étang de Canettu. Lieux idylliques. Il y possède, depuis longtemps, trois maisons, que d’ailleurs les limites de l’espace remarquable et de la Znieff de type 1 ont contournées (voir carte). Mais le banquier veut construire encore. Il dépose de nouveaux permis.
Des constructions déjà annulées par deux fois. Par deux fois, en 2007 et 2008, l’association ABCDE fait annuler ces permis. Elle obtient gain de cause notamment pour non-conformité à la loi Littoral qui, pour stopper le mitage des paysages, impose de construire en continuité de l’existant urbain et hors des paysages protégés. Ce petit regard dans le rétroviseur retrace en quelques lignes la chronologie des faits :
– 22 mars 2007 : premier permis de construire accordé par la commune.
– 22 mai 2007 : requête en annulation présentée par ABCDE.
– 22 juillet 2008 : annulation par la commune du permis de construire (postérieurement à la requête d’ABCDE).
– 27 janvier 2009 : le tribunal administratif conclut par un non-lieu à statuer.
– 20 février 2008 : deuxième permis de construire accordé par la commune pour 7 bâtiments.
– 19 avril 2008 : requête en annulation présentée par ABCDE
– 9 octobre 2008 : permis de construire annulé par le tribunal administratif au motif que la construction n’est pas en continuité de l’existant (art. L 146-4 loi Littoral).
– 25 novembre 2010 : rejet par la cour administrative d’appel de Marseille de la requête en appel de Lefèvre (Lefèvre et la commune condamnés chacun à 1000 €).
– 24 juin 2011 : le pourvoi en cassation devant le Conseil d’État de Lefèvre est rejeté.
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