#Corse – Tribunal administratif de Bastia : annulation partielle du PLU d’ Ota

UnitaInfurmazione 20 November 2011 Comments Off on #Corse – Tribunal administratif de Bastia : annulation partielle du PLU d’ Ota

Le tribunal administratif de Bastia a prononcé l’annulation partielle du PLU (plan local d’urbanisme) de la commune d’Ota. Le tribunal a estimé que la partie attaquée du document d’urbanisme (des zones situées dans le secteur de Casarone que la commune d’Ota voulait ouvrir à l’urbanisation) violait la loi montagne et ne respectait pas non plus la réglementation sur les sites remarquables, au titre de la loi littoral, étant donné la présence de la vallée de Porto inscrite au patrimoine de l’humanité par l’Unesco. Des recours avaient été déposés contre ce PLU par les associations écologistes U Levante et Garde, la chambre d’agriculture de la Corse du sud et le syndicat agricole Via Campagnola. (corsematin.com)

 

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