#Corse – Vague de recours contre des occupations du domaine public maritime

UnitaInfurmazione 18 November 2011 Comments Off on #Corse – Vague de recours contre des occupations du domaine public maritime

Votre site hébergé à partir de 3€ par mois...
Votre nom de domaine offert... Pour tout paiement au comptant d'une année d'hébergement...en cliquant sur le logo IPFIXE
EuroWH hébergement internet

Installations estivales : paillotes sans emprise au sol, matelas, parasols, bouées d’amarrage, pontons flottants.

Mais aussi constructions en dur (quais en béton, cale de mise à l’eau, enrochement, escaliers dans la roche, mouillages en béton, habitation) étaient hier au menu de l’audience du tribunal administratif de Bastia.

Celle-ci était en effet largement dominée par des déférés préfectoraux – dix-neuf au total dont seize rien que pour la Corse-du-Sud – demandant à la juridiction de sanctionner une occupation du domaine public maritime considérée comme illégale par les services de l’État, ceux-ci ayant en effet dressé à ce titre contre cette infraction à caractère pénal un procès-verbal de contravention de grande voirie.

.

This content is restricted to site members.

Contenu réservé aux membres

Votre site hébergé à partir de 3€ par mois...
Votre nom de domaine offert... Pour tout paiement au comptant d'une année d'hébergement...en cliquant sur le logo IPFIXE
EuroWH hébergement internet

Comments are closed.

error: Content is protected !!