#Corse – Le Tribunal Administratif annule partiellement le PLU d’OTA

UnitaInfurmazione 17 November 2011 Comments Off on #Corse – Le Tribunal Administratif annule partiellement le PLU d’OTA

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On s’y attendait, c’est confirmé… Porto Vecchio, Olmeto, Sartène, Serra di Ferro ou encore Calcatoggio, le plan local d’urbanisme d’Ota, et donc de sa partie maritime Porto, a été à son tour partiellement annulé par le tribunal administratif de Bastia … Les juges font valoir des violations à la fois de la loi montagne et la de loi littoral, notamment sur des sites remarquables inscrits au patrimoine mondiale de l’UNESCO… ce meme tribunal qui étudiait une 20 aine de dossier d’occupation illégale du domaine publique maritime , plusieurs établissement y ont écopé de peines d’amende de 1000 a 1500 euros, pour des paillottes non démontée ou des parasolss qui ont tendance a s’etendre un peu trop sur certaines plages. 

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