#Corse – La justice invalide la DSP maritime

UnitaInfurmazione 8 November 2011 Comments Off on #Corse – La justice invalide la DSP maritime

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Avis de tempête sur la desserte maritime de service public entre la Corse et le Continent : la convention, en cours, qui lie la collectivité territoriale à la SNCM et à la Méridionale vient d’être annulée par la cour d’appel administrative de Marseille. Au cours de la procédure de l’appel d’offres, Corsica Ferries avait saisi la justice. C’était en 2006, mais elle avait été déboutée en première instance devant le tribunal administratif de Bastia. La juridiction administrative d’appel vient donc de lui donner raison en demandant l’arrêt de la délégation de service public (DSP) et, concomitamment, le lancement d’une nouvelle délégation devant entrer en service dès le 1er septembre 2012.

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