#Corse – Documents d’urbanisme : Coti, Borgo et Ocana doivent revoir leur copie

UnitaInfurmazione 6 November 2011 Comments Off on #Corse – Documents d’urbanisme : Coti, Borgo et Ocana doivent revoir leur copie

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Sale temps vendredi pour les documents d’urbanisme de plusieurs communes de Corse-du-Sud et Haute-Corse. Rendant hier son jugement sur des recours déposés contre trois de ces documents, le tribunal administratif de Bastia, présidé par Guillaume Mulsant, a prononcé l’annulation totale de la modification partielle du plan d’occupation des sols de Borgo et de la carte communale de Coti-Chiavari et l’annulation partielle du plan local d’urbanisme d’Ocana.

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