Pour la première fois, une cour de justice reconnaît officiellement le Tibet en tant qu’Etat occupé.

UnitaInfurmazione 22 April 2011 Comments Off on Pour la première fois, une cour de justice reconnaît officiellement le Tibet en tant qu’Etat occupé.

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Selon le procès intenté pour génocide et autres crimes commis entre 1972 et 2004 (faits reconnus le 10 janvier 2005, et actuellement en cours d’investigation dans la phase sommaire) :

- Dans sa décision du 30 mars 2011, l’Audiencia Nacional (la Haute cour nationale) de la cour n° 2 d’Espagne a accepté d’élargir sa classification et d’invoquer des crimes de guerre en considérant les faits dénoncés comme de “véritables violations des Conventions de Genève du 12 août 1949, selon les articles 608 et 611.5 du Code criminel de l’Espagne“.

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