#Corse – Jean-Michel Seni a six mois pour quitter son exploitation

UnitaInfurmazione 27 October 2011 Comments Off on #Corse – Jean-Michel Seni a six mois pour quitter son exploitation

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Infirmant le jugement prononcé en première instance, la chambre civile de la cour d’appel de Bastia a ordonné le départ de l’agriculteur Jean-Michel Seni de la propriété agricole de 250 hectares qu’il occupe à Coggia et que le nouveau propriétaire veut récupérer. La cour d’appel lui donne six mois pour quitter les lieux. Passé ce délai, il pourra être expulsé par la force publique. corsematin.com

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