#Corse – Air France condamné à par le tribunal des Prud’hommes

UnitaInfurmazione 27 October 2011 Comments Off on #Corse – Air France condamné à par le tribunal des Prud’hommes

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Le tribunal des Prud’hommes de Bastia devait statuer hier sur le conflit qui oppose les 17 CDD à temps partiel à la compagnie Air France. Ces derniers, qui sont employés d’avril à septembre depuis 2009, auraient dû voir leur contrat de travail évoluer vers un CDI à temps partiel d’avril à septembre. Mais les responsables de la compagnie aérienne ont toujours repoussé l’échéance et, selon la CGT, refusé de respecter les accords signés à l’époque. Après une première condamnation intervenue la semaine dernière, Air France qui était assignée en référé hier matin devant le tribunal des Prud’hommes de Bastia, a une nouvelle fois été condamnée. Astreinte de 3 000 euros par jour Ce tribunal, présidé par Marcel Gambini, a rendu sa décision en fin de matinée et a motivé son jugement en présence des employés et de leur représentante, Me Pasquale Vittori. Tout le monde a noté l’absence des défenseurs de la compagnie aérienne. « Air France doit satisfaire toutes les obligations résultant de l’exécution des contrats de travail CDI intermittents, en application de l’accord collectif de 2005. À ce titre, Air France doit délivrer aux 17 salariés un contrat de travail de temps partiel avec une astreinte de 3 000 euros par jour dans un délai de 8 jours après la notification. Enfin, Air France est condamnée à une amende de 1 500 euros pour chaque employé. »

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