#Corse – Le rapport qui peut régler la divagation des animaux

UnitaInfurmazione 26 October 2011 Comments Off on #Corse – Le rapport qui peut régler la divagation des animaux

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Soixante pages détaillées. Enrichies des différents textes de loi. Des récentes interventions de la gendarmerie de Haute-Corse… Ange-Pierre Vivoni vient de mettre la touche finale au rapport qui lui a été commandé par le conseil général de Haute-Corse il y a un an.

« J’ai travaillé pendant trois mois sur la question, précise le conseiller général de Sagro di Santa Giulia. Des informations m’ont été données par le tribunal administratif de Marseille mais j’ai aussi rencontré de nombreux élus, des éleveurs. Je n’ai pas la prétention d’être sûr de mon idée mais elle existe et il faut en débattre. »

Le rapport aborde en premier lieu les différents textes, décrets et circulaires en vigueur. Dont certains ont été obtenus à la demande des élus corses « mais qui restent inappliqués », se désole Ange-Pierre Vivoni. Il y a ainsi l’article L211-21 du code rural : « les animaux trouvés errants sont conduits à un lieu de dépôt. » Avec des modifications récentes, apportées en septembre 2000, juin 2008, décembre 2008, mai 2010…

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