Corse – Simon Renucci : “Un collectif budgétaire qui ne prend pas la mesure de la crise”

Alors que les places boursières n’ont de cesse de frémir sous les coups de la spéculation et que la récession économique perdure, le collectif budgétaire qui nous est présenté ne comporte aucunes mesures pour soutenir la croissance et ajoute au déficit 3,4 milliards d’euros supplémentaires par rapport à juillet dernier. La situation de la zone euro est préoccupante et pourtant le gouvernement se refuse à considérer la solution de l’emprunt européen quand la Grèce se trouve dans l’incapacité de redresser ses finances. La situation des finances publiques, elle, continue de s’aggraver.
L’Etat emprunte pour rembourser la dette mais aussi pour payer les charges d’intérêt, la Sécurité Sociale emprunte pour payer les dépenses de l’Assurance Maladie et les prestations familiales.
Cette situation ne saurait perdurer et ce n’est pas l’inscription de la règle d’or dans la Constitution qui sauvera le pays.
Par ailleurs, je tiens à rappeler que la règle d’or existe déjà, et depuis vingt ans, dans le traité de l’Union européenne que la France a signé, que notre Parlement a ratifié, et qui a une valeur juridique supérieure à la Constitution.
Sur le volet de votre projet de loi qui concerne les mesures du plan de rigueur gouvernemental, je tiens à préciser que ce texte comporte 10 milliards d’augmentation de taxes et à peine 1 milliard de réduction de la dépense.
La taxation des plus hauts revenus rapportera à peine 200 millions d’euros, c’est-à-dire rien comparé à l’allégement de près de 2 milliards d’euros de l’ISF consenti avant l’été, alors même que la taxation des mutuelles de santé, pour plus de 1,1 milliard d’euros en 2012, touchera, elle, tous les ménages. Taxer la santé, c’est taxer tous les Français, surtout les plus fragiles d’entre eux.
Ce projet manque de mesures de soutien à la croissance et ce alors que la situation de l’emploi ne cesse de se dégrader, avec 3 millions de chômeurs et plus de 5 millions de personnes en emploi intermittent ou précaire. Le déficit du commerce extérieur lui atteint un niveau inédit de 75 milliards d’euros.
Les propositions sont nombreuses. Il est possible de réduire les déficits et la dette : la suppression de niches fiscales, telles que la niche Copé qui a coûté près de 20 milliards en trois ans : la suppression de l’allégement de l’ISF – près de 2 milliards ; la suppression des avantages fiscaux liés aux heures supplémentaires, qui ont déjà coûté 18 milliards d’euros depuis leur instauration en 2007 et qui découragent l’embauche ; l’alignement de la taxation des revenus du capital sur celle des revenus du travail.
En conclusion, ce collectif budgétaire aurait mérité des propositions plus ambitieuses et plus justes afin de garantir à la France un redressement solidaire de ses finances publiques et une vraie politique européenne.