Question orale posée par Jean-Guy Talamoni au nom du groupe CORSICA LIBERA

UnitaInfurmazione 4 August 2011 Comments Off on Question orale posée par Jean-Guy Talamoni au nom du groupe CORSICA LIBERA

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Oblet : Réforme territoriale.

Monsieur le Président du Conseil exécutif,

Le 14 décembre dernier, le Parlement français adoptait une importante réforme territoriale. Celle-ci contient deux volets principaux : elle prévoit l’achèvement de la couverture intercommunale au 31 janvier 2013 d’une part ; elle concerne d’autre part l’organisation du département et de la région (création d’un conseiller territorial unique, spécialisation des compétences, redéfinition de la clause générale de compétence…).

En ce qui nous concerne, il nous semble que traiter de manière distincte ces deux problématiques échappe à toute logique. Ces questions relèvent d’une même réflexion relative à l’organisation institutionnelle, capitale pour la Corse. Dissocier le volet intercommunal de cette réflexion globale conditionnera irrémédiablement les possibilités de réformes qu’il reviendra à l’Assemblée de Corse d’envisager.

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