L’assemblée de Corse modifie les règles

UnitaInfurmazione 3 August 2011 Comments Off on L’assemblée de Corse modifie les règles

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Les enjeux qu’elle implique sont tellement importants, la spéculation, le logement, plus particulièrement le logement social, l’agriculture, que la création d’un établissement public foncier (EPF) mérite réflexion afin d’en faire un outil taillé sur mesure pour la Corse.

Aussi, les élus territoriaux ont adopté de sérieuses modifications au projet de décret dont la dernière mouture doit être validée par le gouvernement.

D’abord, l’assemblée souhaite que soit étudiée la possibilité de modifier la nature juridique afin que l’établissement d’État puisse devenir un établissement territorial, sans préjudice pour son économie future. Et, ce, afin de le rendre cohérent avec le statut et les compétences particulières de l’île.

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