Corse – Le rappel à l’ordre du Collectif pour l’application de la loi Littoral au Préfet de Région

UnitaInfurmazione 25 July 2011 Comments Off on Corse – Le rappel à l’ordre du Collectif pour l’application de la loi Littoral au Préfet de Région

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Les annulations, quasi systématiques, des PLU des communes par le Tribunal Administratif, suite aux plaintes des associations, démontrent, pour le moins, d’une anomalie dans le fonctionnement des services de l’État qui doit pourtant se poser en garant de la loi. Le préfet de région a tenté de s’en expliquer… bien maladroitement. Prétextant «d’une interprétation différente de certaines dispositions de la loi littoral et du schéma de l’aménagement de la Corse» et de la nécessité de «trouver un compromis». Comme s’il on pouvait transiger avec la loi!… Il a notamment affirmé que l’Atlas des espaces remarquables n’avait «pas de valeur prescriptive»…

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