Corse – Audience concernant le litige qui oppose la CAB au SCB ce matin

UnitaInfurmazione 21 July 2011 Comments Off on Corse – Audience concernant le litige qui oppose la CAB au SCB ce matin

Votre site hébergé à partir de 3€ par mois...
Votre nom de domaine offert... Pour tout paiement au comptant d'une année d'hébergement...en cliquant sur le logo IPFIXE
EuroWH hébergement internet

(Julien Pernici – Alta Frequenza) – Ce matin (jeudi) avait lieu au tribunal administratif de Bastia l’audience concernant le litige qui oppose la Communauté d’Agglomération de Bastia au Sporting, un litige qui concerne la destruction de vingt mètres linéaires de muret ainsi que des travaux inhérents à la mise en place d’un ALGECO pour la boutique du club.

Dans une ambiance assez tendue, maître Muscatelli a énuméré pendant 45 minutes dans sa plaidoirie les raisons qui mènent la communauté d’agglomération à demander ce référé, ainsi qu’à demander trois mille euros au Sporting pour remettre en état le muret.

.

This content is restricted to site members.

Contenu réservé aux membres

Votre site hébergé à partir de 3€ par mois...
Votre nom de domaine offert... Pour tout paiement au comptant d'une année d'hébergement...en cliquant sur le logo IPFIXE
EuroWH hébergement internet

Comments are closed.

error: Content is protected !!