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Intervention faite dans le cadre du débat sur le transfert partiel de la compétence fiscale à la CTC 30 06 2011 : Le rapport, richement argumenté par Messieurs Colombani et Serenni, donne, me semble-t-il, toute sa pertinence à la réflexion que nous avons engagée sous la double exigence d’une part, de freiner la flambée spéculative et de réduire les dérives affairistes et mafieuses et d’autre part, de répondre à l’urgence sociale et à la pénurie de logements en utilisant un maximum de leviers mis à disposition de la CTC à travers ses compétences notamment son pouvoir d’adaptation réglementaires et législatif.
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