Corse – 3 PLU annulé par le Tribunal Administratif de Bastia

UnitaInfurmazione 18 July 2011 Comments Off on Corse – 3 PLU annulé par le Tribunal Administratif de Bastia

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Le Tribunal Administratif de Bastia vient d’annuler 3 PLU et pas des moindre.

– Le TA annule en totalité le PLU de Calcatoghju

PLU de Serra di Ferru annulé: un vrai massacre d’illégalités. Un vrai problème : l’absence de déféré préfectoral.

PLU de Calvi annulé: il faut protéger la pinède. L’intégralité des articles ainsi que les jugements sont disponibles notre site à l’adresse : http://levante.fr

Association U Levante

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