Alima Boumediene-Thiery s’insurge contre le vote au Sénat de mesures portant atteinte aux droits des étrangers gravement malades !

UnitaInfurmazione 18 April 2011 Comments Off on Alima Boumediene-Thiery s’insurge contre le vote au Sénat de mesures portant atteinte aux droits des étrangers gravement malades !

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Dans le cadre de l’étude en deuxième lecture du projet de loi « immigration, intégration, et nationalité », le Sénat a adopté, hier, un amendement du rapporteur M. Buffet, consistant a réinsérer l’article 17 ter, dans la pire des rédactions que le texte n’ait jamais connue.

Cet article 17 ter, relatif aux conditions d’admission au séjour en France d’un étranger gravement malade, avait, à juste titre, suscité de vives critiques avant d’être supprimé en première lecture au Sénat.

Réintroduit en deuxième lecture à l’Assemblée Nationale, la commission des lois du Sénat l’a à nouveau évincé, lors de l’étude qu’elle a faite du texte quelques jours avant la séance publique.

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