Corse – La reforme des collectivités territoriales devant les maires

UnitaInfurmazione 6 July 2011 Comments Off on Corse – La reforme des collectivités territoriales devant les maires

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(Alex Bertocchini – Alta Frequenza) – La reforme des collectivités territoriales, celle là même découlant de la loi du 16 décembre 2010, est désormais sur les rails.Rappelons que cette loi va modifier en profondeur l’architecture institutionnelle locale et ceci en deux volets bien distincts. Primo: La loi va instituer un statut de conseiller territorial qui siégera à la fois au conseil général et au conseil territorial; ceci c’est pour 2014.Secundo: Seront mis en œuvre des schémas départementaux de coopération intercommunaux; ils devront être élaborés avant le 31 décembre de cette année pour une mise en application le 1 juin 2013.

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