Corse – Colonna officiellement pourvu en cassation

UnitaInfurmazione 24 June 2011 Comments Off on Corse – Colonna officiellement pourvu en cassation

Yvan Colonna s’est pourvu en cassation contre sa troisième condamnation à la réclusion criminelle à perpétuité. Le pourvoi, qui devait être déposé au greffe de la cour d’assises dans les cinq jours suivant la condamnation, a été enregistré mercredi à 17h, a-t-on appris auprès de l’un de ses avocats, Me Philippe Dehapiot.

Le greffe de la cour d’assises a maintenant 20 jours pour mettre en état le dossier, avant qu’il soit transmis à la Cour de cassation.En cas de rejet du pourvoi, la défense d’Yvan Colonna a prévu de saisir la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH). Les avocats du berger corse avaient annoncé juste après le verdict, lundi soir, leur intention de se pourvoir en cassation. Yvan Colonna, 51 ans, a été condamné lundi, pour la troisième fois, à perpétuité pour l’assassinat du préfet de Corse, Claude Erignac, le 6 février 1998 à Ajaccio, et pour l’attaque, quelques mois plus tôt, de la gendarmerie de Pietrosella (Corse-du-Sud), où l’arme du crime avait été dérobée.

Sa condamnation en appel en 2009, alourdie d’une période de sûreté de 22 ans, avait été annulée par la Cour de cassation pour un vice de procédure relatif à l’audition d’un témoin. Cette fois, les avocats d’Yvan Colonna ont identifié au moins cinq motifs pour étayer leur pourvoi, selon Me Dehapiot. La défense prévoit notamment de contester la décision de la cour d’assises spéciale de verser aux débats une lettre de menaces qu’aurait envoyée Yvan Colonna à un témoin quelques mois avant le procès, mais qu’il conteste avoir écrite et dont la cour n’a qu’une photocopie.

http://corse.france3.fr/info/colonna-officiellement-pourvu-en-cassation-69350553.html

Faites passer l’information autours de vous en cliquant sur :

Comments are closed.

error: Content is protected !!