Corse – Le conseil général de la Corse-du-Sud installe sa commission d’aménagement foncier

UnitaInfurmazione 6 June 2011 Comments Off on Corse – Le conseil général de la Corse-du-Sud installe sa commission d’aménagement foncier

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Le conseil général se penche sur le foncier. Depuis la loi relative au développement des territoires ruraux (février 2005), le département a vu ses compétences renforcées en matière d’aménagement foncier. Pour faire face à ses responsabilités, une commission départementale d’aménagement foncier (CDAF) de la Corse-du-Sud a été installée, hier par le président Jean-Jacques Panunzi. Elle est composée de trente personnes dont un commissaire enquêteur désigné par le président du tribunal de grande instance, quatre conseillers généraux, deux maires, le président de la chambre d’agriculture, les organisations syndicales… Son but est d’améliorer les conditions d’exploitation des propriétés rurales agricoles et forestières, mais aussi d’assurer la mise en valeur des terres, de contribuer à l’aménagement du territoire communal ou intercommunal défini dans les plans locaux d’urbanisme ou les cartes communales. Cette instance permet également d’assurer la protection du patrimoine et de contribuer à la prévention des risques naturels. source et suite de l’article : http://www.corsematin.com/article/politique/le-conseil-general-de-la-corse-du-sud-installe-sa-commission-damenagement-foncier

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