Corse Refus de prélèvement ADN : peine allégée en appel

UnitaInfurmazione 15 April 2011 Comments Off on Corse Refus de prélèvement ADN : peine allégée en appel

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La cour d’appel de Bastia a allégé mercredi à une amende de 1 000 euros la peine de deux marins du Syndicat des travailleurs corses (STC), condamnés en première instance à un mois de prison ferme pour refus de prélèvement d’ADN, a-t-on appris de source judiciaire.

Alain Mosconi et Félix Dagregorio avaient refusé de se soumettre à un prélèvement d’ADN après leur condamnation pour le détournement d’un navire de la Société Nationale Corse Méditerranée (SNCM) en septembre 2005.

Condamnés par le tribunal correctionnel de Bastia à un mois de prison ferme en première instance en octobre, les deux syndicalistes avaient fait appel de cette décision.

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