#Corse – Arrêtés Miot : Action symbolique de “Femu a Corsica” devant le Conseil Constitutionnel

UnitaInfurmazione 3 January 2013 Comments Off on #Corse – Arrêtés Miot : Action symbolique de “Femu a Corsica” devant le Conseil Constitutionnel

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Les onze élus nationalistes du groupe Femu a Corsica à l’Assemblée de Corse organisent une action symbolique devant les locaux du Conseil Constitutionnel, vendredi 4 janvier. C’est l’une des premières actions sur le terrain suite à la suppression des arrêtés Miot prononcée samedi 29 décembre par le Conseil constitutionnel, mettant fin à deux siècles d’exonération sur la transmission des biens immobiliers dans l’île.

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