#Corse : Fin de l’arrêté Miot : Réaction de Corsica Libera

UnitaInfurmazione 30 December 2012 Comments Off on #Corse : Fin de l’arrêté Miot : Réaction de Corsica Libera

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Corsica Libera prend acte de la décision du Conseil Constitutionnel français de censurer la prorogation de l’Arrêté Miot récemment approuvée par le vote de la loi de finances pour 2013. Si le caractère temporaire – et donc précaire – de la mesure adoptée par les parlementaires français était manifestement insuffisante, celle-ci permettait toutefois à l’Assemblée de Corse de pouvoir travailler sereinement à l’élaboration d’un nouveau statut pour la Corse, y compris en matière de fiscalité.

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