#Corse – La CAA annule le permis des Marines du soleil à Patrimoniu

UnitaInfurmazione 15 November 2012 Comments Off on #Corse – La CAA annule le permis des Marines du soleil à Patrimoniu

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La Cour d’appel de Marseille confirme : le permis de construire Marfisi inhérent aux Marines du Soleil à Patrimoniu est annulé. Le jugement intervenu le jeudi 8 novembre 2012 précise que l’extension de l’urbanisme à cet endroit est illégale. Le maire de Patrimoniu qui a délivré le permis au nom de l’État saisit la balle au bond pour se faire accusateur.

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