#Corse – Possible prorogation des Arrêtés Miot : “une excellente nouvelle” pour Gilles Simeoni

UnitaInfurmazione 18 October 2012 Comments Off on #Corse – Possible prorogation des Arrêtés Miot : “une excellente nouvelle” pour Gilles Simeoni

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(Alex Bertocchini – Alta Frequenza) – L’amendement au projet de budget 2013 sur l’exonération des droits de succession sur les biens immobiliers, les fameux Arrêtés Miot, dont bénéficie la Corse depuis plus de deux siècles, a été adopté hier (mercredi) par la commission des Finances de l’Assemblée Nationale.

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