Le nouveau statut du conseil exécutif soumis au vote de l’assemblée de Corse

UnitaInfurmazione 27 May 2011 Comments Off on Le nouveau statut du conseil exécutif soumis au vote de l’assemblée de Corse

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Un nouveau statut pour le conseil exécutif ? La droite en a rêvé, la gauche le fait. Sur proposition de Pierre Chaubon, la commission des compétences législatives et réglementaires a validé un certain nombre de modifications qui seront présentées, demain devant l’assemblée de Corse.

Ce nouveau statut se caractérise par trois points importants : un conseiller exécutif pourra cesser ses fonctions et revenir siéger à l’assemblée de Corse ; les élus qui « grimpent » à l’assemblée par le jeu des nominations à l’exécutif auront un mandat provisoire ; en cas d’empêchement du président, l’exécutif conserve ses prérogatives.

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