Le vote sur le Padduc , intervenu dans la nuit du 26 au 27 juillet 2012, est une grande victoire politique, à laquelle FEMU A CORSICA a contribué de façon décisive. Vous trouverez sur ce lien le texte des amendements (nous en avions déposé 23 au total !) qui ont été adoptés par un vote très largement majoritaire de l’Assemblée (seule la Droite s’est abstenue).
Le texte intégral final du rapport amendé et de la délibération votés par l’Assemblée sont disponibles sur le site de la CTC. Pour apprécier la portée de ce vote, quelques mots d’explication pour en restituer le contexte.
Le PADDUC est, au sens strict du texte de loi qui l’a institué, un document structurant en matière d’aménagement du territoire. Il est aussi et surtout un document stratégique, ayant vocation à définir les contours de la société corse que nous voulons construire à 25 ou 30 ans.
C’est donc un document fondamentalement politique, a fortiori dans le contexte actuel qui est caractérisé :
– D’une part par une urgence vitale dans des domaines qui conditionnent notre existence même en tant que peuple : foncier, langue, patrimoine (arrêtés Miot), économie, intérieur, démographie (cf. intervention chiffrée et scientifique de Michè Castellani à l’Assemblée sur cette question lors du débat PADDUC) ;
– D’autre part par les travaux en cours à l’Assemblée (foncier, co-officialité, transfert de la compétence fiscale, évolution institutionnelle), travaux devant déboucher dans les mois à venir sur une discussion entre la Corse et l’Etat en vue de l’adoption d’ une réforme constitutionnelle et d’une solution politique globale.
C’est pour l’ensemble de ces raisons que FEMU A CORSICA a, depuis plusieurs mois, travaillé en interne (il faut rendre un hommage particulier à toutes les militantes et militants qui se sont investis sans compter sur ce dossier) et à travers l’action du groupe à l’Assemblée (outre nos propres travaux et réflexions, nous avons également intégré dans nos interventions les éléments contenus dans l’avis très important en date du 25 juin 2012 rendu par le CESC) pour conférer au dossier PADDUC la dimension politique majeure qu’il appelle.
Lors de la session du 26 juillet se tenait un débat d’orientation générale sur le fondement d’un rapport présenté par l’exécutif, débat suivi d’un vote devant entériner les axes principaux du
PADDUC, dont le contenu complet sera arrêté dans les 12 mois à venir, au terme d’un nouveau cycle de travail.
Notre travail, en amont et lors de la session, a porté ses fruits puisque la quasi-totalité de nos amendements a été adoptée, au terme de discussions souvent difficiles avec les autres groupes, discussions qui se sont prolongées jusque tard dans la nuit.
Ces amendements portés par le groupe « FEMU A CORSICA » et adoptés portent sur les points majeurs suivants :
– L’intégration de la notion de « peuple corse » aussi bien dans le préambule du rapport, qui précise que « le PADDUC est un outil au service du peuple corse », que dans la délibération votée par l’Assemblée et adoptant le rapport (la délibération ayant valeur juridique de règlement) ;
– L’intégration de la langue, de la culture et de l’identité, non pas comme simple volet du PADDUC, mais comme un axe fondamental de toutes les politiques publiques que la CTC met en oeuvre ;
– L’affirmation de l’ancrage européen et méditerranéen de la Corse, et la déclinaison des conséquences en découlant en termes de politiques publiques à mettre en oeuvre (continuité territoriale européenne, renforcement des relations directes avec les institutions européennes, densifications des échanges avec les régions et îles méditerranéennes…) ;
– L’implication de la diaspora dans le développement de l’île ;
– La préservation du potentiel agricole et forestier de l’île afin de favoriser la production agricole dans son ensemble et le soutien aux produits à forte typicité, ainsi que la préservation des espaces agricoles ;
– La prise en compte de la nécessaire évolution constitutionnelle à venir, dans la définition des moyens et outils innovants adaptés au statut particulier de la Corse ;
La Corse est donc aujourd’hui dotée d’un cadre juridique global qui dessine les contours du futur PADDUC, et qui intègre les fondamentaux de notre combat depuis des décennies.
Il nous appartient dans les mois à venir de concrétiser et d’amplifier ce résultat.
Forza !
Amicizie à tutti.
L’eletti di u gruppu « FEMU A CORSICA »
JC ANGELINI J BIANCUCCI M LACAVE H VANNI G SIMEONI C COLONNA F GIOVANNINI M CASTELLANI N NIVAGGIONI X LUCIANI A SIMONPIETRI
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