Corse – Le nouveau statut du conseil exécutif soumis au vote de l’assemblée de Corse

UnitaInfurmazione 26 May 2011 Comments Off on Corse – Le nouveau statut du conseil exécutif soumis au vote de l’assemblée de Corse

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Un nouveau statut pour le conseil exécutif ? La droite en a rêvé, la gauche le fait. Sur proposition de Pierre Chaubon, la commission des compétences législatives et réglementaires a validé un certain nombre de modifications qui seront présentées, demain devant l’assemblée de Corse.

Ce nouveau statut se caractérise par trois points importants : un conseiller exécutif pourra cesser ses fonctions et revenir siéger à l’assemblée de Corse ; les élus qui « grimpent » à l’assemblée par le jeu des nominations à l’exécutif auront un mandat provisoire ; en cas d’empêchement du président, l’exécutif conserve ses prérogatives.

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