Assemblée de #Corse – Arrêtés Miot et Fiscalité relative au tabac : Position de Corsica Libera

UnitaInfurmazione 9 July 2012 Comments Off on Assemblée de #Corse – Arrêtés Miot et Fiscalité relative au tabac : Position de Corsica Libera

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(Alex Bertocchini – Alta Frequenza) – L’assemblée de Corse a approuvé jeudi dernier, deux délibérations relatives au régime fiscal applicable aux successions en Corse,  ainsi qu’au régime dérogatoire sur la fiscalité relative au tabac.

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