Arrêtés Miot : la #Corse joue la montre à Paris

UnitaInfurmazione 6 July 2012 Comments Off on Arrêtés Miot : la #Corse joue la montre à Paris

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L’assemblée de Corse a voté à l’unanimité la demande de prolongation de l’exonération sur les droits de succession (arrêtés Miot) jusqu’au 31 décembre 2017. Mais la menace d’inconstitutionnalité menace…

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