#Corse – Assemblée de Corse : demande de prorogation de l’arrêté Miot.

UnitaInfurmazione 5 July 2012 Comments Off on #Corse – Assemblée de Corse : demande de prorogation de l’arrêté Miot.

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Assemblée de Corse : demande de prorogation de l’arrêté Miot. L’assemblée de Corse vient d’adopter une délibération demandant à titre conservatoire, la prorogation pour cinq ans de l’arrêté Miot sur les successions.

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