#Corse – Un 4e procès pour Yvan Colonna ?

UnitaInfurmazione 23 June 2012 Comments Off on #Corse – Un 4e procès pour Yvan Colonna ?

Yvan Colonna : vers un quatrième procès ? On le saura le 11 juillet. Jeudi devant la plus haute juridiction française, ses avocats ont fait valoir six motifs susceptibles de faire annuler le verdict de la cour d’assise spéciale de Paris qui l’avait condamné en juin 2011, à la réclusion criminelle à perpétuité pour l’assassinat du préfet Erignac..

Ils se sont appuyés sur la manière illégale dont s’est déroulée la garde à vue des membres du commando qui avaient désigné Yvan Colonna comme en faisant partie. Gardes à vue illégales en raison de l’absence d’un avocat…

L’avocat général a de nouveau recommandé le rejet du pourvoi déposé par les avocats de la défense. Si la cour de cassation rejette ce pourvoi, les avocats d’Yvan Colonna iront jusqu’à saisir la cour européenne des droits de l’homme de Strasbourg..

JDC

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