#Corse – Procès SMS : Quatre condamnations pour une relaxe

UnitaInfurmazione 20 June 2012 Comments Off on #Corse – Procès SMS : Quatre condamnations pour une relaxe

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La 5ème chambre de la cour d’appel d’Aix-en-Provence confirme quatre peines et une relaxe dans le dossier de la SMS. L’homme d’affaires Jean-Luc Schnoebelen, soupçonné d’avoir apporté une aide au principal prévenu dans ce dossier de marchés publics truqués, a été relaxé mardi à Aix-en-Provence. En revanche, la cour a confirmé les peines pour les autres prévenus, condamnés en juin 2011 par le tribunal correctionnel de Marseille et qui avaient fait appel.

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